Documents de l'association "Les Jardins Lempsiquois"
Règlement intérieur
RÉGLEMENT INTÉRIEUR de l'association des jardins lempsiquois
DISPOSITIONS GENERALES
Les jardins collectifs, facteurs de biodiversité et de lien social, s'inscrivent dans la démarche de développement durable engagée par la municipalité, sur la base d'un projet défini en conseil citoyen. L'esprit de « collectif » et la préservation de l'environnement sont essentiels au projet.
La mairie et son CCAS assurent la maîtrise d'ouvrage et l'organisation des jardins collectifs en s'appuyant sur l'association des jardins lempsiquois .
Un premier terrain de 1000 m2 a été préparé et sera aménagé au printemps 2017.
La taille des parcelles individuelles et collectives est déterminée par les besoins des volontaires et leurs capacités d'entretien.
Une superficie minimale de 50 m² pour une parcelle individuelle est un cadre de référence.
Les parcelles collectives seront définies avec les porteurs de projet (CCAS, école, centre socioculturel, association, etc.)
OBJECTIF DES JARDINS
- permettre à des résidents lempsiquois de pratiquer le jardinage, seule la parcelle collective sera ouverte aux habitants de l'intercommunalité.
- favoriser le lien social, la mixité intergénérationnelle et culturelle, en étant un lieu de rencontre, d'échanges et de convivialité,
- mettre en place des dynamiques collectives, permettant l'éducation/sensibilisation à des pratiques écologiques de jardinage et au développement durable (alimentation, consommation, économie de ressources, compostage...).
MODALITES PRATIQUES
- l'utilisation du jardin est exclusivement destinée à la culture maraîchère et florale
- la plantation d'arbres et d'arbustes sera soumise à l'approbation du bureau de l'association
- accès aux jardins :
Tous les adhérents peuvent accueillir des visiteurs de manière improvisée. Cependant l'accès aux parcelles pour y travailler et y récolter ne peut se faire qu'en présence du titulaire, ou du co-titulaire, sous leur propre responsabilité (cf "condition d'exclusion"). Toute personne extérieure a l'association ne peut venir seule sur les parcelles, même autorisée par le titulaire.
Modalités d'attribution d'une parcelle individuelle
- résider à le Grand-Lemps (titulaire et co-titulaire)
- être majeur,
- une parcelle par foyer fiscal,
- importance de la motivation, s'assurer que le futur jardinier adhère au projet, accepte le règlement (bulletin de candidature retiré en mairie,ou auprès des membres du bureau de de l'association , entretien avec des membres du bureau de l'association )
Une parcelle sera réservée pour les activités collectives (semis, essais, démonstrations...)
Des parcelles pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite seront à prévoir.
Modalités d'attribution de la parcelle collective
Cette parcelle sera accessible aux personnes inscrites sur une éventuelle liste d'attente et aux habitants de l'intercommunalité.
- être membre de l'association
- résider dans l'intercommunalité de Bièvre Est
Documents à fournir pour s'inscrire :
- bulletin de candidature à retirer en mairie, ou,auprès des membres du bureau de l'association et à retourner à la mairie après l'avoir complété,
- pièce d'identité, justificatif de domicile, une photo d'identité, (idem pour le co-titulaire)
- attestation d'assurance familiale de responsabilité civile (contre tout accident ou sinistre susceptible d'intervenir vis-à-vis des tiers et imputables soit aux jardiniers eux-mêmes, soit aux membres de la famille fréquentant les jardins),
Le dépôt des candidatures se fait toute l'année.
L'attribution des parcelles est décidée par le bureau de l'association et la vice-présidente du CCAS en lien avec le groupe de volontaires.
L'attribution des parcelles se fait par ordre d'inscription sur la liste d'attente et selon la disponibilité des tailles désirées.
La jouissance du jardin est personnelle (il n'est attribué qu'une parcelle par foyer fiscal). Dans le cas de candidatures « familiales » et afin d'éviter des cumuls déguisés de parcelles ou de titulaire « prête-nom » au profit d'un autre membre de la famille, le bureau de l'association se réserve le droit de refuser les candidatures ou de radier le bénéficiaire en cas déclaration fallacieuse avérée.
Le titulaire de la parcelle ne peut la rétrocéder à qui que ce soit, la cession des parcelles de gré à gré est interdite.
En cas d'absence (maladie, vacances, etc...), le titulaire doit, soit s'arranger avec les adhérents pour gérer la parcelle en son absence, soit informer le bureau de l'association qui pourra organiser le suivi.
Si le titulaire envisage de faire intervenir une tierce personne, même apparentée, il doit en aviser le bureau de l'association et donner les coordonnées de la personne qui s'engage à respecter le présent règlement.
Un état des lieux est établi lors de la mise à disposition de la parcelle, en ce qui concerne le bien mis à disposition (jardin, casier, matériel collectif).
La prise en charge du jardin est effective à la signature de lecture et d'approbation du présent règlement.
Coût de participation/adhésion
La jouissance de chacune des parcelles attribuées aux conditions fixées ci-dessus est subordonnée au versement d'une cotisation annuelle individuelle versée a l'association
Cette participation couvre les frais de gestion de l'activité (matériel, secrétariat, animation...), la consommation d'eau (compteur collectif).
Le montant s'élève à 25 € de participation annuelle par parcelle de 50 m².
Une caution est demandée pour la clé d'accès.
Une cotisation de 5 € par foyer fiscal permettra l'accès à la parcelle collective.
Certaines activités collectives pourront donner lieu à participation complémentaire.
Durée
L'occupation des jardins est consentie pour une année calendaire et renouvelable annuellement quatre fois tacitement.
Un bilan sera fait préalablement au renouvellement des bénéficiaires au terme des cinq ans.
Le prolongement éventuel sera fait pour les adhérents qui auront manifesté leur implication dans le fonctionnement et les activités collectives durant les saisons précédentes. Le bureau de l'association analysera les différents cas et arbitrera en s'appuyant sur les relevés de participations aux diverses activités.
Demande de modification de superficie (agrandissement ou diminution) :
Le jardinier doit, pour cela, faire une demande écrite. Celle-ci sera alors instruite avec les dossiers des nouveaux candidats, dans l'ordre d'arrivée des demandes.
Conditions d'exclusion :
- le non-respect de l'une des clauses d'utilisation prévue par le règlement intérieur,
- l'utilisation d'un motoculteur,
- le constat d'abandon de la parcelle pendant une saison,
- l'insuffisance d'entretien de la parcelle,
- le non-respect des règles de vie collective,
- le non-paiement de la cotisation annuelle,
- le non-respect des prescriptions concernant la culture biologique,
- toute activité commerciale de vente des produits cultivés,
- les actes d'incivilités, vol de matériel, de récoltes, et des relations conflictuelles avec les adhérents,
- la mise à disposition, même temporaire, de la parcelle à une personne extérieure au foyer titulaire.
Avant toute décision d'exclusion, le jardinier intéressé sera convoqué par lettre et invité à fournir des explications devant le bureau l'association .
Le dialogue et la discussion sont privilégiés pour la gestion des jardins.
A la suite de cet entretien, une décision définitive sera notifiée au jardinier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tout jardinier peut mettre fin à l'utilisation de sa parcelle. Le contrat pourra être dénoncé par simple courrier au minimum 15 jours avant l'abandon de la parcelle.
La cotisation n'est pas remboursée.
En cas de déménagement hors de la commune, le jardinier est tenu d'en informer le bureau de l'association .
L'association mettra en œuvre les modalités de restitution, en vue d'une nouvelle attribution. Le jardinier quittant la parcelle aura la possibilité de récolter sa production.
OBLIGATIONS GENERALES DU JARDINIER
Le jardinier doit :
- pratiquer les cultures écologiques : lutte biologique et exclusion d'usage des engrais chimiques et des pesticides ou herbicides de synthèse et d'organismes génétiquement modifiés,
- rechercher la qualité et respecter les écosystèmes naturels. Le jardinier s'engage à utiliser de manière raisonnée l'eau et à composter les déchets biodégradables.
Chaque jardin doit être cultivé et entretenu avec soin par le jardinier. Il devra en outre entretenir, désherber les abords immédiats de sa parcelle.
Le jardinier ne doit pas faire dépasser ses cultures au-delà de ses limites, il doit respecter les allées.
Les récoltes issues du jardin ont vocation à servir aux besoins de la famille. Toute activité commerciale de vente de produits cultivés est interdite et constitue un motif d'exclusion.
La participation aux activités d'intérêt général (les travaux collectifs concernant l'entretien des abords, des outils, du compost ou des permanences) fait partie des devoirs du jardinier.
Règles de vie commune
Les jardiniers doivent se prêter assistance pour le maintien du bon ordre, pour l'entretien des parties communes (abords, allées, haies, points d'eau, cabanon, ...) et pour les travaux d'intérêt général.
Chaque parcelle est délimitée par des allées et bornes et elle ne pourra être close par des haies ou clôtures.
Il est interdit de déplacer les limites des jardins pour quelque motif que ce soit.
L'utilisation de motoculteur est interdit.
Les animaux domestiques sont interdits aux jardins.
D'une manière générale et en raison de la proximité des habitations, toute manifestation bruyante est interdite (transistor, réunion tapageuse,...)
La plantation d'arbres est interdite sur les parcelles. Seule la production de petits fruits (framboisiers, cassis, groseilles,..) est autorisée.
Enfants
Les enfants sont bienvenus pour jardiner sur la parcelle familiale.
Une aire de jeu est mise à disposition des enfants. (à déterminer)
Il est interdit aux enfants :
- de jouer avec le matériel de jardinage et le matériel de bricolage collectif,
- de jouer avec l'eau,
- de faire du vélo dans les allées et de jouer au ballon.
Les parents ont l'obligation de surveiller leurs enfants. Ils sont sous leur entière responsabilité. Les jeunes enfants doivent être obligatoirement accompagnés aux toilettes.
La mairie décline toute responsabilité en cas d'accident relevant du non respect du règlement.
Ouverture des jardins
Les jardins sont ouverts tous les jours du lever au coucher du soleil. L'accès à des personnes non adhérentes est possible si elles sont invitées et accueillies par un membre du collectif qui prend la responsabilité de la visite.
Le pique-nique avec des personnes extérieures est soumis à l'autorisation préalable du bureau de l'association
L'accessibilité des jardins
Les modes de déplacements doux sont privilégiés pour venir aux jardins collectifs.
L'accès des véhicules dans l'enceinte pour la dépose et l'enlèvement d'objets lourds est tolérée pour une courte durée.
Les parties communes
Elles sont entretenues conjointement par l'ensemble des jardiniers.
Les jardiniers se prêteront assistance pour le maintien du bon ordre et pour l'exécution des travaux d'intérêt général.
Tous devront respecter, avec la plus grande délicatesse, les jardins voisins.
Il est strictement interdit d'utiliser la parcelle, le local commun ou le casier individuel pour servir de dépôt à des matières dangereuses, inflammables, infectes, illicites ou autres pouvant tomber sous le coup de la législation sur les établissements dangereux ou insalubres.
Matériel commun
Afin de permettre au plus grand nombre de jardiner, l'association met à disposition certains outils de jardinage (brouettes, pulvérisateurs, arrosoirs, ...). Ce matériel devra être exclusivement utilisé dans les jardins solidaires et en aucun cas pour un usage extérieur.
Après chaque utilisation, il devra être rangé, propre et en bon état, dans la partie commune du cabanon.
En cas de détérioration et bris, l'adhérent en informera le bureau de l'association.
Arrosage et utilisation de l'eau
Le jardinier s'engage à apprendre à gérer l'eau, à mettre des cultures peu consommatrices d'eau, à favoriser le paillage pour garder l'humidité du sol, à arroser au bon moment.
Il est interdit d'utiliser un tuyau d'arrosage, des arrosoirs communs sont à disposition des jardiniers.
Gestion des déchets
Le traitement des déchets doit s'effectuer de la façon suivante :
Les déchets végétaux sains sont à déposer dans les bacs à compost communs, ou pour résidus végétaux indésirables à apporter à la déchetterie (le règlement sanitaire départemental interdit le brûlage des déchets végétaux de jardins à l'air libre).
Les déchets recyclables doivent être triés par les adhérents selon les consignes en vigueur, les déchets autres sont à charge des jardiniers.
Les poubelles devront être amenées au point d'apport volontaire voisin.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
La Municipalité ne pourra être rendue responsable des dégâts de quelque nature que ce soit, qui seraient commis par l'un ou l'autre des bénéficiaires des jardins, ou résultant de catastrophes naturelles (inondations, tempêtes), ni des accidents qui surviendraient à eux ou à des tiers.
En cas d'incendie ou de vol, le jardinier fera son affaire personnelle des pertes qu'il subira, sans possibilités de recours contre l'association ou la municipalité.
Le jardinier ne peut prétendre à une indemnité en cas de retrait du jardin, quelle qu'en soit la cause.
Le règlement des différends
En cas de difficultés entre jardiniers, la mairie et le bureau de l'association seront saisis pour arbitrage.
Règlement remis au postulant avant l'entretien de sélection et validé par l'attestation signée par le candidat remplissant les conditions stipulées dans ce document.